http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114417.html
Question écrite n° 14417 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement du bénévolat et du mouvement associatif.
Il lui rappelle, à cet effet, la place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays : 1,3 million d'associations et seize millions de bénévoles. Il lui précise que le secteur associatif gère un budget total de plus de 84 milliards d'euros et offre près de deux millions d'emplois, soit 10 % des emplois du secteur privé.
Il lui fait donc remarquer qu'un tel secteur, particulièrement nécessaire à notre société, par les valeurs qu'il porte et si utile à notre économie, ne peut se maintenir et se développer que grâce aux très nombreux bénévoles qui lui apportent leur soutien.
Il lui rappelle, dès lors, qu'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale propose un certain nombre de recommandations dont, notamment, plusieurs d'entre-elles, visent à soutenir l'emploi et le bénévolat.
Ainsi, est-il proposé, notamment de créer, un congé pour l'exercice de responsabilités associatives, pour les bénévoles participant aux instances dirigeantes d'associations d'intérêt général, d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de quinze ans, d'inciter les jeunes à s'engager auprès d'associations dès l'école et tout au long de leur parcours scolaire et universitaire, de poursuivre la montée en charge du service civique pour atteindre l'objectif de 100 000 jeunes volontaires dès 2017.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions, particulièrement pertinentes et de nature à maintenir et renforcer le mouvement associatif.
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2241
Proposé par le Président de la République lors de sa campagne électorale, un congé d'engagement bénévole est en cours de réflexion pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités a fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui ont été remises officiellement le 6 novembre 2014.
Certaines des préconisations du groupe d'experts visant à faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en œuvre dans les mois à venir. Celle portant sur un congé d'engagement pour les responsables bénévoles a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux conformément aux axes arrêtés par la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2015. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement va également être remis au parlement dans les prochains jours, en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les attaques qu'a récemment subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens.
Le service civique l'a prouvé, il contribue au renforcement de la citoyenneté et doit donc être développé. Le service civique est plébiscité par la jeunesse ; quatre demandes de missions sur cinq ne peuvent être satisfaites aussi, l'ensemble des jeunes qui émettent le souhait de s'engager au service de l'intérêt général doivent pouvoir le faire à compter de l'été 2015. À cette fin, de multiples actions devront être engagées, les moyens de l'agence du service civique seront renforcés, l'ensemble des associations, collectivités et départements ministériels seront mis en capacité d'accueillir un nombre plus important de volontaires dans un délai restreint.
L'adoption d'un amendement au projet de loi de finances pour 2015 abonde d'ores et déjà les crédits dédiés de la mission « sport, jeunesse et vie associative » à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires. Des fonds issus de la garantie européenne pour la jeunesse viendront contribuer au développement du dispositif, à hauteur de 18 millions dès 2015. Les travaux déjà entrepris en 2013 destinés à améliorer le pilotage et le suivi des agréments de service civique, et la baisse des coûts liés aux cotisations sociales dues au titre des indemnités servies aux volontaires par leur alignement sur le régime de droit commun ont déjà permis de réduire le coût unitaire des missions sans remettre en cause la qualité du programme. Ce travail se poursuivra en 2015 sur la base notamment des préconisations formulées dans le rapport « Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous » remis à la ministre en charge de la jeunesse, le 11 juillet 2014 par M. François Chérèque, président de l'agence du service civique.
La pré-majorité associative est un sujet délicat soulevant de nombreuses craintes. Une modification de l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 a été proposée à l'occasion de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pu s'accorder sur ce sujet. Néanmoins, chaque mineur, à partir de 12 ans, peut participer à la création d'une junior association. Cette structure est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Elle permet un regroupement sous une forme associative de fait, et la mise en place d'actions dans une logique d'apprentissage du fonctionnement démocratique et citoyen